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Liste des annulations, par le Conseil Constitutionnel, des suffrages exprimés pour des irrégularités de nature à :

  • Entrainer des erreurs et favoriser la fraude
  • Empêcher des électeurs d'exercer leur droit de suffrage
  • Influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin
  • Rendre impossible le contrôle de la régularité du scrutin

Premier tour : 26 avril 2017


  1. Absence d'assesseur :
    • Commune de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) - Bureau de vote n° 208 – Suffrages exprimés : 218
    • Commune de Les Abymes (Guadeloupe) - Bureau de vote n° 50 – Suffrages exprimés : 251
  2. Signature de la liste d'émargement avant introduction du bulletin dans l'urne :
    • Commune d'Ecouen (Val d'Oise) - Bureau de vote n° 3 – Suffrages exprimés : 1 021
  3. Non exigence de la présentation d'un titre d'identité :
    • Commune de Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) - Bureau de vote n° 2 – Suffrages exprimés : 532
    • Commune de Lamastre (Ardèche) - Bureau de vote n°  – Suffrages exprimés : 1 566
  4. Non transmission du procès-verbal des opérations de vote à la préfecture :
    • Commune de Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 302
    • Commune de Leychert (Ariège) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 83
    • Commune d'Acoua (Mayotte) - Bureau de vote n° 25 – Suffrages exprimés : 150
  5. Transmission à la préfecture d'un procès-verbal des opérations de vote incomplet :
    • Commune de Nantillé (Charente-Maritime) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 201
    • Commune de M'Tsamboro (Mayotte) - Bureau de vote n° 155 – Suffrages exprimés : 183
  6. Suppression des rubriques du procès-verbal prévues pour recevoir les observations et réclamation :
    • Commune d'Uza (Landes) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 125

 

Deuxième tour : 10 mai 2017


  1. Absence d'assesseur :
    • Commune de Nice (Alpes-Maritimes) - Bureau de vote n° 208 – Suffrages exprimés : 474
  2. Présence d'un seul des membres du bureau de vote :
    • Commune de Toulouse (Haute-Garonne) - Bureau de vote n° 105 – Suffrages exprimés : 350
    • Commune de Besné (Loire-Atlantique) - Bureau de vote n° 1 – Suffrages exprimés : 789
    • Commune de Pontchâteau (Loire-Atlantique) - Bureaux de vote n° 3, 4, 6 – Suffrages exprimés : 2 054
    • Commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - Bureaux de vote n° 8, 9 – Suffrages exprimés : 1 031
  3. Absence des membres constituant le bureau de vote :
    • Commune de Wallon-Cappel (Nord) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 518
  4. Bureaux de vote tenus par des personnes non désignées à cet effet :
    • Commune de Savenay (Loire-Atlantique) - Bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 – Suffrages exprimés : 4 197
  5. Bureaux de vote fermés avant 19 heures :
    • Commune de Canteleux (Pas-de-Calais) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 8
    • Commune de Guinecourt (Pas-de-Calais) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 12
  6. Bulletins blancs déposés sur la table à l'entrée de la salle de scrutin à côté des bulletins de vote des deux candidats :
    • Commune de Millas (Pyrénées-Orientales) - Bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4 – Suffrages exprimés : 1 966
    • Commune de Montbel (Ariège) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 47
    • Commune de Vaudreville (Manche) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 46
    • Commune de La Chapelle-sur-Usson (Puy-de-Dôme) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 41
    • Commune de Maconcourt (Vosges) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 51
  7. Enveloppes contenant déjà un bulletin au nom de l'un des candidats mises à disposition des électeurs :
    • Commune de Mamoudzou (Mayotte) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 195
  8. Président du bureau en possession des deux clefs de l'urne :
    • Commune de Bastia (Haute-Corse) - Bureau de vote n° 11 – Suffrages exprimés : 363
  9. Urne ouverte avec possibilité d'introduire des bulletins par une autre ouverture que celle prévue à cette fin :
    • Commune de Bastia (Haute-Corse) - Bureau de vote n° 17 – Suffrages exprimés : 454
  10. Signature de la liste d'émargement avant introduction du bulletin dans l'urne :
    • Commune d'Évrecy (Calvados) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 441
    • Commune de Vendœuvres (Indre) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 637
  11. Dépouillement hors présence des électeurs :
    • Commune de Givors (Rhône) - Bureau de vote n° 4 – Suffrages exprimés : 449
  12. Dépouillement sans double contrôle ni lecture à haute voix, ni comptage des bulletins au fur et à mesure du dépouillement :
    • Commune de Sainte-Foy (Vendée) - Bureaux de vote n° 1, 2 – Suffrages exprimés : 1 178
  13. Non transmission des listes d'émargement à la préfecture après le dépouillement du scrutin :
    • Commune de Fontaines (Yonne) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 253
    • Commune d'Asquins (Yonne) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 186
  14. Signatures similaires sur la liste d'émargement pour l'ensemble des votants :
    • Commune d' Appoigny (Yonne) - Bureau de vote n° 2 – Suffrages exprimés : 638
  15. Transmission à la préfecture d'un procès-verbal des opérations de vote incomplet :
    • Commune de Lagamas (Hérault) - Bureau de vote n° – Suffrages exprimés : 89

 


 Télécharger au format PDF :

Conseil Constitutionnel - Décision n° 2017 - 171 PDR du 10 mai 2017

Conseil Constitutionnel - Décision n° 2017 - 169 PDR du 26 avril 2017


 

Commentaires   

# Directeur de Publication 12-05-2017 07:26
Des annulations, somme toute, assez traditionnelles et habituelles...non ? Sont-elles plus nombreuses qu'à d'autres élections ? Ou sont-elles dans la moyenne ?
Ce qui m'a frappé ce sont le nombre d'électeurs radiés des listes ; Strasbourg et ailleurs.
LL
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# Marie-Claire A. 23-05-2017 13:55
Les électeurs concernés sont-ils officiellement informés de l'annulation de leur vote?
Quand même environ 3600 au 1er tour et plus de 15400 annulations au deuxième tour....
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