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Cap à Gauche Portiragnes 34

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Élus Locaux

1 - Conseil municipal :

Les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseillers étant gratuites, les élus ne perçoivent pas un salaire, ni un traitement, ni une rémunération... mais une indemnité de fonction destinée en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Le montant de l'indemnité est défini en pourcentage de l'indice brut 1015 de la fonction publique [soit 3 801,47 €] et dépend du nombre d'habitants dans la commune.

Portiragnes : 3 225 habitants [2013] - 1 maire - 6 adjoints - 16 conseillers [mandat de 6ans]

a. Indemnité maximale brute mensuelle

Indemnites 01a

(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s'il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228,09 euros).

Ces indemnités correspondent à des montants maximums autorisés. Un maire peut y renoncer et décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.

A noter que des majorations peuvent être accordées par les conseils municipaux de certaines communes bien précises :

b. Majoration, jusqu'à 50%
Les indemnités de fonction sont majorées selon le statut de la commune (articles L 2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales) :

  • Chefs-lieux de canton : jusqu'à 15 % de majoration
  • Chefs-lieux d'arrondissement : jusqu'à 20 % de majoration
  • Chefs-lieux de département : jusqu'à 25 % de majoration

De plus, une autre majoration est applicable aux villes qui ont un statut de stations touristiques (station balnéaire, station nautique, station climatique, station thermale, station de sports d'hiver), dans la limite de 25%.

c. Indemnité de représentation
C'est une somme qui peut être allouée au maire par le conseil municipal, afin de couvrir les dépenses qu'il est amené à engager dans le cadre de ses fonctions (organiser des réceptions ou des réunions publiques, par exemple).
Ces indemnités de représentation ne sont pas imposables, et leur montant n'est pas plafonné : la seule obligation, c'est que leur montant soit compatible avec l'état des finances de la commune.

d. Logement et véhicule de fonction
Les logements de fonctions sont interdits pour les élus municipaux, à l'exception du maire de Paris qui peut faire valoir son droit à cet avantage en tant que président du Conseil de Paris. En effet, les présidents de Conseils généraux peuvent disposer dans certains cas d'un logement de fonction.
Les véhicules de fonctions sont alloués aux élus municipaux selon la décision et le vote du conseil municipal.

2 - Intercommunalité :

Communauté d'Agglomération Hérault Méditérannée : 71 198 habitants [2014] – 1 président - 14 vice-présidents - 40 conseillers [mandat de 6ans]

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Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

3 – Conseil général :

Hérault : 1 092 331 habitants [2013] – 1 président - 15 vice-présidents - 34 conseillers généraux [mandat de 6ans]

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4 – Conseil régional :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrènèes : 5 683 878 habitants [2013] - 1 président - 15 vice-présidents - 142 conseillers régionaux [mandat de 6 ans]

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Élus Nationaux & Européen

France : 67 277 000 habitants [2016] - 1 Président de la république (5 ans) – 348 sénateurs (6 ans) - 577 députés (5 ans) – 74 députés européens (5 ans)

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